Computer Associés est un organisme de formation enregistré sous le n° 93132393513 À RENSEIGNER auprès de la préfecture compétente.
Objet
La commande d’une prestation auprès de Computer Associés implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux
présentes CGV.
Conditions financières
Les prix sont exprimés en euros HT (TVA en vigueur à ajouter).
Un acompte peut être demandé à la signature de la convention (sauf prise en charge OPCO/CPF).
Le règlement s’effectue à réception de facture.
Tout retard entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal + forfait de 150 € HT.
Annulation / absence, obligations et force majeur
Annulation +20 jours avant la formation : pas de frais
Annulation entre J-20 et J-11 : facturation de 50%
Annulation < J-10 : facturation de 100%
Toute formation commencée est due intégralement
Rétractation
L’achat d’une formation, en tant que consommateur bénéficie, en vertu de l’article L.121-21 du Code de la Consommation,
d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande.
Ce droit de rétractation ne fonctionne plus dès lors que le client a commencé à utiliser la formation avant la fin du délai de
rétractation.
Le client qui souhaite utiliser son droit de rétractation dans les 14 jours impartis doit envoyer un email à formation@computer-
associes.com pour en bénéficier et ainsi annuler sa commande.
L’achat d’une formation en présentielle étant plus long et devant faire l’objet d’une signature par le client, personne physique,
il ne rentre
pas dans le cadre légal L.121-21 du Code de la Consommation et ne saurait faire l’objet d’un droit de rétractation.
Convocation et attestation
La convocation à la formation est envoyée par email au client, elle indique la date, le lieu ainsi que la durée quotidienne de
la formation.
Une attestation de suivi de formation est envoyée par email aux stagiaires uniquement s’ils ont participé à l’intégralité de la
formation.
Formation distancielle
La connexion internet et le matériel informatique doivent être fournis par le stagiaire.
Computer Associés assure une assistance technique via TeamViewer en cas de difficulté.
Évaluation & attestations
Une évaluation des acquis est réalisée en fin de parcours
Une attestation de formation est transmise par mail après validation du suivi complet
Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés selon le profil des stagiaires, leur expérience
et leurs besoins.
Certaines formations sont accessibles à des personnes ayant des connaissances préalables. Ces prérequis sont toujours notés
et il appartient au client de vérifier qu’il rentre bien dans ce panel de compétences. Il doit contacter Computer Associés
pour toutes questions. Computer Associes ne peut être tenu responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation
suivie et le niveau initial des participants.
Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques sont protégés. Ils ne peuvent être copiés, diffusés ou exploités sans l’accord de Computer
Associés.
Confidentialité & données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique. Conformément au
RGPD, chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille.
Juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français. Les parties chercheront avant toute procédure une solution amiable aux
différends qui pourraient survenir.
A défaut de solution amiable, tout litige survenant suite à l’exécution du présent contrat sera soumis à la seule compétence
des tribunaux de Marseille . Le client ne peut pas entamer une procédure plus de 6 mois après la signature du devis.
